Bonum Certa Men Certa

French Member of Parliament Reacts to EPO Management Amidst Ongoing Attacks on Staff Representatives and Facts-free Information War

Responds to explosive leaks which show a massive new PR contract with an American company

Pierre-Yves Le Borgn’ letter



Summary: The EPO's information war (with a $80,000-per-month budget dedicated just to reputation laundering and spin) upsets French politician Pierre-Yves Le Borgn’

A FEW days ago we wrote about Pierre-Yves Le Borgn’. He was being informed by EPO staff representatives that the EPO's President, Frenchman Benoît Battistelli, was lying about them in private letters (written in French). This isn't unusual for Battistelli; we already covered several similar examples. In the world of Team Battistelli, you can only be in one of two teams; either Battistelli's team or the enemies' team. It's a lot like nations under autocratic regimes (such as North Korea's). Dissent is neither normal nor tolerated. There is no sense of democracy or even of free speech. Moreover, there is hardly a rule of law; the President (or Dear Leader) is the law, with the President's guards being the unaccountable enforcers. Internally, at the EPO, these are referred to as "the gestapo" because of their actions [1, 2, 3, 4, 5, 6, 7].



"Stuff keeps coming in," told us a French-speaking person last night. "There is something new at the Web site of MP Le Borgn’.

"A strongly-worded letter signed "Les examinateurs exaspérés" ["The exasperated examiners" or "the fed up examiners"] reviews the profoundly toxic atmosphere at the EPO.

"Techrights is mentioned prominently on page 2.

"I'm quite sure at this point that a translation will pop up quickly. I nevertheless include an OCR version in case you want to run it through a translator.

Here is the text of the letter [PDF], which is basically a scanned copy:

Munich, le 30 novembre 2015

ASSEMBLÉE NATIONALE FRANCAISE A l'attention de Mr. Le Borgn', Député Rue de l'Université 126 75355 Paris 07 SP France

Monsieur le Député,

Tout d'abord permettez-nous de vous exprimer notre reconnaissance pour vos prises de position courageuses et vos interventions en vue de rétablir la Justice et la moralité dans l'Office européen des Brevets.

A deux reprises déjà le conseil d'administration de l'Office a demandé au président Battistelli de reprendre le dialogue social. Sa réponse a été la mise à pied de toute évidence injustifiée de trois dirigeants élus de notre syndicat, la SUEPO. Des investigations ont été ouvertes contre eux. Les accusations de l'Office ne semblent pas du tout reposer sur des bases solides, et ont été formellement réfutées par des juristes allemands. Les sources juridiques qu'invoque l'Office sont actuellement inconnues et pour le moins douteuses. Aucune contre-argumentation crédible ne semble avoir été présentée qui mette en défaut les conclusions des avocats consultés par la SUEPO. A La Haye des membres de la SUEPO et de la Représentation du Personnel ont aussi été soumis à des interrogatoires où ils ont dû subir d'inacceptables pressions psychologiques. Dans le courrier qu'il vous a adressé, le président Battistelli déclare que ces séances auraient été enregistrées. Une question se pose d'emblée: quelle est la légalité de tels enregistrements? Les unités d'investigation à qui sont confiées ces enquêtes et ces interrogatoires disposent d'un pouvoir inquisitorial inacceptable totalement en dehors du cadre de l'éthique et de la sécurite juridique garanties à leurs citoyens par les democraties europeennes modernes.

A travers ces dirigeants de la SUEPO, ce sont 7000 fonctionnaires qui sont agressés par les agissements du président Battistelli. En deux heures s'est organisée une manifestation groupant 2000 personnes en face du bâtiment €« Isar €», siège de l'Office. Compte tenu du nombre d'employés à Munich, cela est énorme.., et constitue bien sûr ce que le président Battisteffi aura sans doute encore l'audace d'appeler €« une minorité €». L'indignation et l'écoeurement sont à leur comble. Il est grand temps que soit mis un terme à cette culture du mépris du personnel et que le conseil d'administration de l'Office fasse enfin entendre sa voix en ce sens.

Nous en avons assez d'être traités comme le cheptel du président Battistelli. Nous avons tous étudié dans les écoles et universités les plus prestigieuses, et nombre de nos collègues sont détenteurs de diplômes de doctorat. La plupart d'entre nous sont issus de l'industrie, où ils ont occupé des postes à responsabilité ou des fonctions managériales. Ils pourraient avec certitude donner d'utiles leçons à la direction de l'Office et enfin lui apprendre les bonnes pratiques dans ce domaine.

Empreinte de crainte et de suspicion, l'ambiance de travail est des plus sinistres. Qui à l'Office a encore confiance dans son ordinateur ou dans les photocopieuses, parfois même dans ses collègues? Nous en sommes venus à nous méfier des téléphones mis à disposition dans nos bureaux à tel point que pour communiquer sur des sujets les plus anodins, nos collègues en viennent à ne plus utiliser que leurs. €« Handys €», non sans avoir jeté un regard circulaire autour d'eux pour s'assurer que leur conversation ne soit pas écoutée. La confiance a totalement disparu dans les relations entre employés et supérieurs hiérarchiques: à tort ou à raison, nous craignons constamment d'être victimes d'un coup fourré. Il ne faut donc pas s'étonner que dans cet environnement toxique les collègues désabusés réagissent de plus en plus nombreux par une €« démission interne €», certains ayant d'ailleurs déjà exprimé que le matin, c'est avec la haine de leur employeur qu'ils franchissent les portes de l'Office.

C'est encore avec la plus vive inquiétude que nous constatons que des mesures d'intimidation de journalistes ou de €«bloggers €» orchestrées par l'Office sont mentionnées sur le €«net€» voyez par exemple

http://techrights.org/2015/11/27/epo-reputation-laundering/ http://techrights.org/2015/11/27/epo-information-warfare/

Cette source, ainsi que des informations internes dignes de foi, semblent clairement indiquer que l'Office a maintenant débloqué un budget de l'ordre de 800 000 € pour des campagnes de presse. Comment et dans quels buts ces considérables montants d'argent public seront-ils utilisés? Cette question ne préoccupe apparemment pas le conseil d'administration. La direction de l'Office ne se gêne pas pour traîner dans la boue les membres du personnel qui osent exprimer une opinion dissidente, en particulier s'il s'agit des dirigeants syndicaux ou de la représentation du personnel. L'étape suivante sera-t-elle de museler la presse et de taire les critiques par des campagnes de diffamation et d'intimidation, ou d'abuser des cours de justice européennes pour parvenir à ces fins?

Nous voudrions bien signer cette lettre de nos vrais noms, mais voilà! Vous n'ignorez pas que l'Office s'est adjugé les services de l'inquiétante firme €« Control Risks €», apparemment impliquée dans un certain nombre de scandales concernant l'espionnage illégal de journalistes, de clients et d'employés de firmes en Allemagne. La crainte qu'étant connus nous puissions être victime d'une implacable vengeance reste donc fondée.

L'Office doit respecter la légalité et la justice telles qu'elles existent dans les démocraties européennes modernes. Nous ne voulons pas plus que le rétablissement de nos droits et le respect de notre honneur. Vous exprimant notre confiance, nous vous prions, Monsieur le Député, d'agréer l'expression de nos sentiments respectueux.

Les Examinateurs exaspérés.


Any accurate translation of the above would be very much appreciated. I cannot speak or comprehend French myself.

"If they honestly believe that their target audience is going to be so gullible, then it says a lot about their dim views of the outside world."As Pierre-Yves Le Borgn’ appears to be a reader of Techrights now, we wish to point out that a lot of what the EPO's management is going to tell him cannot be trusted. They have created a very warped version of reality, where staff dissent is compared to Nazism or terrorism (like what recently happened in Paris). We have many examples where the management was trying to play a connotation game so as to insinuate that if you sympathise with SUEPO (or with the suspended judge), then you are "with the terrorists" (famous words from George Bush) or with violent neo-Nazis. This sort of psychological war suggests to us that many in the EPO's management (or PR department) don't even act like grown-ups. If they honestly believe that their target audience is going to be so gullible, then it says a lot about their dim views of the outside world.

Incidentally, text circulating inside the EPO right now speaks of “Victimisation” and covers the projection tactics of the management. "It looks like some public sympathy for management is sought because “allegedly” they have been receiving threats (verbal and physical)," wrote a person, "both inside and outside the Office for their actions. A PD has been reported even mentioning police involvement yesterday... No such thing has come back to our well-informed ears and clearly, if any of these “events” were true (and we would welcome any feedback if this were the case), I and I am sure any staff and staff representatives would condemn such acts. Portraying what many perceive as perpetrators of institutional violence as victims reminds of the “pompiers pyromanes” (pyromaniac firefighters). In any case it is yet another step in today’s conflict logic with no way out. Can the public afford a conflict that never ends?"

"We have never heard of anything non-peaceful from EPO protesters."We wrote about this at least thrice before. It seems like a totally bogus narrative. We have never heard of anything non-peaceful from EPO protesters. Perhaps it's just an agent provocateur strategy -- something which an aggressive media strategy backed by a $80,000-per-month budget (plus union busters like CRG) actually saw worthwhile.

If someone actually heard of physical threats, please speak out. The only time we hear of such things it's done by the management to scapegoats among the staff, who are the "real victims," to quote the above person. "On the fact side," the person added, "as you know many staff representatives office-wide are being targeted by different forms of attacks including (but not limited to) threatening letters, disciplinary procedures and suspensions. In particular the big duty stations of The Hague & Munich are hit extremely hard: those that have resigned already (6 I think) or have been regularly sick are trying to compensate for the last wave of the last five 100% Staff Representatives that are either suspended or sick."

Speaking of "exhaustion", the person writes: "In other words, staff should not wonder why their remaining representatives are close to exhaustion..."

"They make an example out of several representatives and therefore intimidate the rest."It's a form of psychological war. They make an example out of several representatives and therefore intimidate the rest. Classic union-busting procedures. Coca-Cola went as far as actually assassinating some union leaders. Now, that's how you create real, total fear.

"On the positive side," wrote the above person, "this situation seems to be perceived by staff and an increasing number of feedback and offers to help is flowing in. This is also explaining the appearance of the latest spontaneous, sometime somewhat chaotic, actions, such as petition and call for strike... In this sense staff of the big duty stations seems to understand that sticking together, helping each-others and eventually stepping-in has unfortunately become the necessary way forward to keep staff voice heard."

As we wrote in our previous article, there are record-breaking numbers right now. The efforts to malign, demonise and incite against staff representatives are obviously not working. They just serve to reinforce the management's departure from truth. It's an information war. It's a high-budget information war.

"In war, truth is the first casualty."

--Aeschylus, Father of tragedy



Recent Techrights' Posts

Why Would Anybody be Afraid of Talking to Richard Stallman?
We need to get rid of the baseless stigma
EPO on Strike
organisation operating outside the Rule of Law
Affirming What We Already Know: Solicitors Regulation Authority (SRA) is Profoundly Incompetent
"SRA ordered to pay solicitor £50k in costs after failed prosecution"
RMS Was Right 35 Years Ago
Stallman’s viewpoints have remained the same
 
Free Software in Swiss Media This Week
RMS is still going places with his Migros bag (Swiss retail giant)
TV Programs Disseminate False Numbers of Microsoft Layoffs (About 31,000 Laid Off Last Year, Not Including PIPs, Contractors and so on)
large-scale layoffs are inevitable, no matter how long Microsoft delays or procrastinates
Links 30/01/2026: Microsoft's "OpenAI Is Headed For Bankruptcy" and Bitcoin Crashes
Links for the day
Amutable is a Microsoft Proxy Like Xamarin, With Some IBM/Red Hat Staff Added for Good Measure
Amutable chasing money and trying to impose TPM etc. on everybody
The Letter Sent to the Ringleader of the Alicante Mafia This Week
Call for industrial actions to stop the salary erosion of EPO staff
Oracle's Debt Exploded by 22 Billion Dollars in 6 Months, the Ponzi Scheme With Scam Altman Was Classic 'Pump and Dump'
The founder of Oracle now uses his wealth for right-wing ideological reasons, nothing else
Facebook ('Meta') is Dead Meat, This GAFAM Company's Debt Exploded by Almost 33 Billion Dollars in Just 3 Months (11 Billion Per Month)
we can expect many sales/contracts to get canceled
Australia's top nurse takes on Musk, Zuckerberg & rogue health influencers, birthkeepers
Reprinted with permission from Daniel Pocock
The "Alicante Mafia" - Part XVI - The Associates of Mr. Cocainegate Don't Want to Talk About Cocainegate (Right of Reply)
Nobody wanted to talk about cocaine at the EPO
The "Open Source" (Corporate Openwashing) Fake Community Rejects Democracy, Open Source Initiative is in Effect Dead
This is basically the end of the OSI
Cracks and Holes in Microsoft's Slop Bubble (Also, Windows is Declining)
"More Bad News For Xbox As Microsoft Blames Gaming For An Annual Decline In Its PC Business"
Microsoft's Debt Exploded by More Than 20 Billion Dollars This Past Year, Says Microsoft
Expect more mass layoffs
Strike at the EPO Today
Next month we'll start a new EPO series
State of the Slop and The Register MS Runs Ads as 'Articles'
Yesterday we could not find much slop about "Linux"
Gemini Links 30/01/2026: Announcing Crossyword and SYN Attack
Links for the day
Over at Tux Machines...
GNU/Linux news for the past day
IRC Proceedings: Thursday, January 29, 2026
IRC logs for Thursday, January 29, 2026
Gemini Links 29/01/2026: Naps, Letting Go, and Terribly Cold Weather
Links for the day
Links 29/01/2026: Kennedy Center Officials Resigning and Amazon to Cut 16,000 Jobs
Links for the day
Goodbyes to Red Hat and IBM
PIPs let them do the same with less "wasted" on severance or with obscene narrative-shaping
The Need to Understand the Projection Tactics Against RMS
There's an old and common saying (or "wisdom") about who's guilty when there's a fart in elevators (lifts)
Links 29/01/2026: Neocities Is Blocked by Microsoft, “Intellectual Freedom Centers” as the New "Intelligent Design"
Links for the day
Microsoft XBox Dying Not Only as a Console, Reveals Microsoft
Microsoft is trying to rebrand or repurpose the brand
Don't be Mistaken, Microsoft Boasts About Money That Does Not Exist and Revenue (Buying From Oneself!) Is Not Income
the company's debt grew
Fedora is IBM and There's Hardly Any Community Left
It's more like an onboarding mechanism for unpaid labour at (and for) IBM
IBM's Financial Performance in IBM's Own Words: Money Down, Debt Up Sharply
IBM isn't a healthy company
In Dominica, GNU/Linux Has Risen to All-Time High in 2026
a lot of America is moving to Free software this year
The "Alicante Mafia" - Part XV - EPO is on Strike Tomorrow, Lots to be Angry About (Except Money)
We'll soon finish the series
Gemini Links 29/01/2026: "Lady Audley's Secret" and "The Value Of Our Fear" (Carney's Speech)
Links for the day
Emmanuel Macron on Europe's GAFAM Addiction/Dependence: "There is No Such Thing as Happy Vassalage"
Microsoft has long worked to prevent commodification
It's Official, Mass Layoffs at IBM Again (2026)
In a matter of days we'll just see how much IBM's debt has grown
Over at Tux Machines...
GNU/Linux news for the past day
IRC Proceedings: Wednesday, January 28, 2026
IRC logs for Wednesday, January 28, 2026
Laos and Microsoft: About 10% Windows, 0% Bing
There are many more nations like it
EPO Technical Meetings Show no Breakthroughs, a Strike Goes Ahead This Friday
Apparently there was another (fourth) meeting today [...] The industrial actions are working already
Google News as the Sole Source of Slop About "Linux", a Feeder of Slopfarms or Serial Sloppers
At least it's no longer hard to 'contain' the slop problem, knowing which domains are the culprits and seeing that Google is their main 'feeder'
IBM to Announce 'Results' Shortly, Expect Lots of Chaff Like "Quantum" and "Hey Hi" (Nothing Material to Show)
We're still seeing layoffs and an exodus
Links 28/01/2026: ChatGPT Has Financial Problems, White House Sharing Fakes (or Deepfakes) in Official Accounts/Sites
Links for the day
Gemini Links 28/01/2026: FlatCube NES Port Finished and "Why I Still Write on the Small Web in 2026"
Links for the day
Upcoming Techrights Series About the Public Appearances of Richard M. Stallman (RMS) in the United States
we plan to drop all pretences about "Open Source" and instead focus on Software Freedom
Upcoming Techrights Series About the Experiences of EPO Insiders
We'll start the new series some time next week
Links 28/01/2026: Microsoft Ordered to Stop Spying on School Children, Apple's Brand Tarnished by Its Complicity With Human Rights Abusers
Links for the day
Upcoming Techrights Series About the Failure of the Solicitors Regulation Authority (SRA) to Stop Hired Guns Who Work for Americans That Abuse Women
The SRA has demonstrated nothing but considerable incompetence at many levels
The "Alicante Mafia" - Part XIV - The EPO Vice-President Steve Rowan and the Hidden Alicante Connection is a Big Deal
We'll soon take a closer look at Ernst
Gemini Links 28/01/2026: Particle and AirMIDI
Links for the day
Amandine Jambert (EDPB/CNIL/FSFE), motive for lying, trust in blockchain and encryption
Reprinted with permission from Daniel Pocock
Over at Tux Machines...
GNU/Linux news for the past day
IRC Proceedings: Tuesday, January 27, 2026
IRC logs for Tuesday, January 27, 2026