Bonum Certa Men Certa

French Member of Parliament Reacts to EPO Management Amidst Ongoing Attacks on Staff Representatives and Facts-free Information War

Responds to explosive leaks which show a massive new PR contract with an American company

Pierre-Yves Le Borgn’ letter



Summary: The EPO's information war (with a $80,000-per-month budget dedicated just to reputation laundering and spin) upsets French politician Pierre-Yves Le Borgn’

A FEW days ago we wrote about Pierre-Yves Le Borgn’. He was being informed by EPO staff representatives that the EPO's President, Frenchman Benoît Battistelli, was lying about them in private letters (written in French). This isn't unusual for Battistelli; we already covered several similar examples. In the world of Team Battistelli, you can only be in one of two teams; either Battistelli's team or the enemies' team. It's a lot like nations under autocratic regimes (such as North Korea's). Dissent is neither normal nor tolerated. There is no sense of democracy or even of free speech. Moreover, there is hardly a rule of law; the President (or Dear Leader) is the law, with the President's guards being the unaccountable enforcers. Internally, at the EPO, these are referred to as "the gestapo" because of their actions [1, 2, 3, 4, 5, 6, 7].



"Stuff keeps coming in," told us a French-speaking person last night. "There is something new at the Web site of MP Le Borgn’.

"A strongly-worded letter signed "Les examinateurs exaspérés" ["The exasperated examiners" or "the fed up examiners"] reviews the profoundly toxic atmosphere at the EPO.

"Techrights is mentioned prominently on page 2.

"I'm quite sure at this point that a translation will pop up quickly. I nevertheless include an OCR version in case you want to run it through a translator.

Here is the text of the letter [PDF], which is basically a scanned copy:

Munich, le 30 novembre 2015

ASSEMBLÉE NATIONALE FRANCAISE A l'attention de Mr. Le Borgn', Député Rue de l'Université 126 75355 Paris 07 SP France

Monsieur le Député,

Tout d'abord permettez-nous de vous exprimer notre reconnaissance pour vos prises de position courageuses et vos interventions en vue de rétablir la Justice et la moralité dans l'Office européen des Brevets.

A deux reprises déjà le conseil d'administration de l'Office a demandé au président Battistelli de reprendre le dialogue social. Sa réponse a été la mise à pied de toute évidence injustifiée de trois dirigeants élus de notre syndicat, la SUEPO. Des investigations ont été ouvertes contre eux. Les accusations de l'Office ne semblent pas du tout reposer sur des bases solides, et ont été formellement réfutées par des juristes allemands. Les sources juridiques qu'invoque l'Office sont actuellement inconnues et pour le moins douteuses. Aucune contre-argumentation crédible ne semble avoir été présentée qui mette en défaut les conclusions des avocats consultés par la SUEPO. A La Haye des membres de la SUEPO et de la Représentation du Personnel ont aussi été soumis à des interrogatoires où ils ont dû subir d'inacceptables pressions psychologiques. Dans le courrier qu'il vous a adressé, le président Battistelli déclare que ces séances auraient été enregistrées. Une question se pose d'emblée: quelle est la légalité de tels enregistrements? Les unités d'investigation à qui sont confiées ces enquêtes et ces interrogatoires disposent d'un pouvoir inquisitorial inacceptable totalement en dehors du cadre de l'éthique et de la sécurite juridique garanties à leurs citoyens par les democraties europeennes modernes.

A travers ces dirigeants de la SUEPO, ce sont 7000 fonctionnaires qui sont agressés par les agissements du président Battistelli. En deux heures s'est organisée une manifestation groupant 2000 personnes en face du bâtiment €« Isar €», siège de l'Office. Compte tenu du nombre d'employés à Munich, cela est énorme.., et constitue bien sûr ce que le président Battisteffi aura sans doute encore l'audace d'appeler €« une minorité €». L'indignation et l'écoeurement sont à leur comble. Il est grand temps que soit mis un terme à cette culture du mépris du personnel et que le conseil d'administration de l'Office fasse enfin entendre sa voix en ce sens.

Nous en avons assez d'être traités comme le cheptel du président Battistelli. Nous avons tous étudié dans les écoles et universités les plus prestigieuses, et nombre de nos collègues sont détenteurs de diplômes de doctorat. La plupart d'entre nous sont issus de l'industrie, où ils ont occupé des postes à responsabilité ou des fonctions managériales. Ils pourraient avec certitude donner d'utiles leçons à la direction de l'Office et enfin lui apprendre les bonnes pratiques dans ce domaine.

Empreinte de crainte et de suspicion, l'ambiance de travail est des plus sinistres. Qui à l'Office a encore confiance dans son ordinateur ou dans les photocopieuses, parfois même dans ses collègues? Nous en sommes venus à nous méfier des téléphones mis à disposition dans nos bureaux à tel point que pour communiquer sur des sujets les plus anodins, nos collègues en viennent à ne plus utiliser que leurs. €« Handys €», non sans avoir jeté un regard circulaire autour d'eux pour s'assurer que leur conversation ne soit pas écoutée. La confiance a totalement disparu dans les relations entre employés et supérieurs hiérarchiques: à tort ou à raison, nous craignons constamment d'être victimes d'un coup fourré. Il ne faut donc pas s'étonner que dans cet environnement toxique les collègues désabusés réagissent de plus en plus nombreux par une €« démission interne €», certains ayant d'ailleurs déjà exprimé que le matin, c'est avec la haine de leur employeur qu'ils franchissent les portes de l'Office.

C'est encore avec la plus vive inquiétude que nous constatons que des mesures d'intimidation de journalistes ou de €«bloggers €» orchestrées par l'Office sont mentionnées sur le €«net€» voyez par exemple

http://techrights.org/2015/11/27/epo-reputation-laundering/ http://techrights.org/2015/11/27/epo-information-warfare/

Cette source, ainsi que des informations internes dignes de foi, semblent clairement indiquer que l'Office a maintenant débloqué un budget de l'ordre de 800 000 € pour des campagnes de presse. Comment et dans quels buts ces considérables montants d'argent public seront-ils utilisés? Cette question ne préoccupe apparemment pas le conseil d'administration. La direction de l'Office ne se gêne pas pour traîner dans la boue les membres du personnel qui osent exprimer une opinion dissidente, en particulier s'il s'agit des dirigeants syndicaux ou de la représentation du personnel. L'étape suivante sera-t-elle de museler la presse et de taire les critiques par des campagnes de diffamation et d'intimidation, ou d'abuser des cours de justice européennes pour parvenir à ces fins?

Nous voudrions bien signer cette lettre de nos vrais noms, mais voilà! Vous n'ignorez pas que l'Office s'est adjugé les services de l'inquiétante firme €« Control Risks €», apparemment impliquée dans un certain nombre de scandales concernant l'espionnage illégal de journalistes, de clients et d'employés de firmes en Allemagne. La crainte qu'étant connus nous puissions être victime d'une implacable vengeance reste donc fondée.

L'Office doit respecter la légalité et la justice telles qu'elles existent dans les démocraties européennes modernes. Nous ne voulons pas plus que le rétablissement de nos droits et le respect de notre honneur. Vous exprimant notre confiance, nous vous prions, Monsieur le Député, d'agréer l'expression de nos sentiments respectueux.

Les Examinateurs exaspérés.


Any accurate translation of the above would be very much appreciated. I cannot speak or comprehend French myself.

"If they honestly believe that their target audience is going to be so gullible, then it says a lot about their dim views of the outside world."As Pierre-Yves Le Borgn’ appears to be a reader of Techrights now, we wish to point out that a lot of what the EPO's management is going to tell him cannot be trusted. They have created a very warped version of reality, where staff dissent is compared to Nazism or terrorism (like what recently happened in Paris). We have many examples where the management was trying to play a connotation game so as to insinuate that if you sympathise with SUEPO (or with the suspended judge), then you are "with the terrorists" (famous words from George Bush) or with violent neo-Nazis. This sort of psychological war suggests to us that many in the EPO's management (or PR department) don't even act like grown-ups. If they honestly believe that their target audience is going to be so gullible, then it says a lot about their dim views of the outside world.

Incidentally, text circulating inside the EPO right now speaks of “Victimisation” and covers the projection tactics of the management. "It looks like some public sympathy for management is sought because “allegedly” they have been receiving threats (verbal and physical)," wrote a person, "both inside and outside the Office for their actions. A PD has been reported even mentioning police involvement yesterday... No such thing has come back to our well-informed ears and clearly, if any of these “events” were true (and we would welcome any feedback if this were the case), I and I am sure any staff and staff representatives would condemn such acts. Portraying what many perceive as perpetrators of institutional violence as victims reminds of the “pompiers pyromanes” (pyromaniac firefighters). In any case it is yet another step in today’s conflict logic with no way out. Can the public afford a conflict that never ends?"

"We have never heard of anything non-peaceful from EPO protesters."We wrote about this at least thrice before. It seems like a totally bogus narrative. We have never heard of anything non-peaceful from EPO protesters. Perhaps it's just an agent provocateur strategy -- something which an aggressive media strategy backed by a $80,000-per-month budget (plus union busters like CRG) actually saw worthwhile.

If someone actually heard of physical threats, please speak out. The only time we hear of such things it's done by the management to scapegoats among the staff, who are the "real victims," to quote the above person. "On the fact side," the person added, "as you know many staff representatives office-wide are being targeted by different forms of attacks including (but not limited to) threatening letters, disciplinary procedures and suspensions. In particular the big duty stations of The Hague & Munich are hit extremely hard: those that have resigned already (6 I think) or have been regularly sick are trying to compensate for the last wave of the last five 100% Staff Representatives that are either suspended or sick."

Speaking of "exhaustion", the person writes: "In other words, staff should not wonder why their remaining representatives are close to exhaustion..."

"They make an example out of several representatives and therefore intimidate the rest."It's a form of psychological war. They make an example out of several representatives and therefore intimidate the rest. Classic union-busting procedures. Coca-Cola went as far as actually assassinating some union leaders. Now, that's how you create real, total fear.

"On the positive side," wrote the above person, "this situation seems to be perceived by staff and an increasing number of feedback and offers to help is flowing in. This is also explaining the appearance of the latest spontaneous, sometime somewhat chaotic, actions, such as petition and call for strike... In this sense staff of the big duty stations seems to understand that sticking together, helping each-others and eventually stepping-in has unfortunately become the necessary way forward to keep staff voice heard."

As we wrote in our previous article, there are record-breaking numbers right now. The efforts to malign, demonise and incite against staff representatives are obviously not working. They just serve to reinforce the management's departure from truth. It's an information war. It's a high-budget information war.

"In war, truth is the first casualty."

--Aeschylus, Father of tragedy



Recent Techrights' Posts

European Patent Office (EPO) Series: Czech Mate: EPO Kingmaker or Merely a Pawn in the Game?
recent "missions" of the EPO President
SLAPP Censorship - Part 131 Out of 200: A Big Win for the Media in the United Kingdom (UK) Today
In a democratic society the Right to Know, which is closely connected to freedom of the press (or what one might label "blogging" or "blag"), comes above all else, except where there are lives being put at risk
IBM's Fedora Plans to Integrate Slop Into "Fedora Workstation as a Default Feature."
IBM does not care whether the community wants this or not
The Media Talks a Lot About XBox Layoffs, a Closer Look at the Data Shows Microsoft 'Bloodbath'
'Bloodbath' is the term insiders use
 
Over at Tux Machines...
GNU/Linux news for the past day
IRC Proceedings: Tuesday, July 07, 2026
IRC logs for Tuesday, July 07, 2026
Links 07/07/2026: Microsoft Cuts Doom "id Software" and Turkey Detains Journalists
Links for the day
Gemini Links 07/07/2026: Old Computer Challenge (OCC) and Hardware Tests
Links for the day
A Break From the Routine
What matters is what whistleblowers keep feeding information to us
SLAPP Censorship - Part 132 Out of 200: When You Cannot Pay a Million Pounds (1,335,520.00 United States Dollar) to Lawyers But Have a Strong Community
Techrights compensates for its fiscal poverty with a wealth of community spirit
Fame is Not the Goal
"Fame" kills
Mental Health in Free Software Communities
clearly there is a subject that merits debate and it ought not be a taboo anymore
The Era of Sponsored Spam
There is no "era of AI", there is era of BRIBES to PRETEND there is an "era of AI"
Gemini Links 07/07/2026: Cleaning, Old Computer, and More
Links for the day
Links 07/07/2026: Le Monde Combats LLM Slop Plagiarism, "ACLU Launches Largest Ever Midterm Electoral Program"
Links for the day
Extremism in the Free Software World is Mostly a Myth
Only the firm belief that justice applies to all will produce a just society
Over at Tux Machines...
GNU/Linux news for the past day
IRC Proceedings: Monday, July 06, 2026
IRC logs for Monday, July 06, 2026
Links 07/07/2026: Kernelized Secure Operating System (KSOS) and "Exploiting Thoughtcrime in LLMs"
Links for the day
SLAPP Censorship - Part 130 Out of 200: Jealousy, Envy, Hubris
This site is primarily about Free software
Gemini Links 06/07/2026: Still Mostly Dry, GoToSocial, and More
Links for the day
European Patent Office (EPO) Series: Effective Dispute Resolution… But Not For EPO Staff
Slovenia fielded one of the few Administrative Council delegations which managed to maintain its own independent line against the tyrannical EPOnian "Sun King"
Community Sites Need Genuine Collaboration and True Autonomy
People who want to communicate, federate and organise for effective change need to evolve
Free Software Foundation (FSF) Covers Quibble, Free Software for Secure Communications, in the FSF Summer Bulletin
The Georgia Tech folks are bringing Free software education and contributions to one of the better known Computer Science hubs in the US
Microsoft Layoffs Include Windows, Bing, Slop (CoPilot etc.) and There Will More More Rounds (or Waves) to Come
"43% of Xbox laid off"
Obscene Contradiction in Microsoft's Layoffs Tally ("Official" Numbers Do Not Add Up)
Notice how they treat "LinkedIn" as separate
Preserving Comments About the Real IBM Before They Get Deleted
IBM in the 1980s is not what it is right now
Cybershow on "Escaping Prisons For Your Mind"
"THE CYBER SHOW: Stealing technofascism's boots, and stomping on its own face with them."
Links 06/07/2026: At Least 20% Staff Reduction in XBox (Microsoft), Taiwan Sees Uptick in Chinese Aggression/Provocation, Senator Rodante Marcoleta Arrested
Links for the day
Confirmed: Microsoft Layoffs Come in Two Waves, Just Like Last Summer
To us, what stands out is the admission from Microsoft that there are two (or more) waves
In Praise of the UK's Stance on Free Speech (but Some Reservations)
At the moment there is a healthy discussion going on with the objective of disrupting attacks on British press
Exposing Corruption at the European Patent Office (EPO), a Call for More Whistleblowers
We predict that, provided enough whistleblowers speak out, António "the unready" won't even finish his current term
Leaving Our Pets for Several Days
This week our pets will be worried that "mommy and daddy" are away
Dating Trees and Dating 'Apps'
several high-profile stories in the news about scandals in "dating apps"
DW Documentary About Julian Assange Turns 2
It was released just days after Assange had turned 53 and about two weeks after he had left the UK
Independent Media is the Only Form of Legitimate Media
Independent media is, indeed, what we need to demand more of
The Story of the European Patent Office (EPO) Wagging the Dog (EU)
The aim of the series is to properly inform the world - not just Europeans - how Europe's second-largest institution is run [...] How did a corporate hub of monopolies become so detached from the Rule of Law?
GNU/Linux Up to New High in Libya, Windows Down to All-Time Low
GNU/Linux touches 5% there, based on statCounter
Links 06/07/2026: Artists Reject Slop (or Even de Facto Bribes to Market/Endorse Slop)
Links for the day
SLAPP Censorship - Part 129 Out of 200: Iranian Tactics
Hunger for revenge compels people to do overzealous, irrational things
Quiet Week
Many in the US are still enjoying an extended weekend
The Media Needs to Speak of Slop as a Climate Issue Like It Did With Bitcoin
But the slop industry keeps paying the media to play along with the hype
IBM's Fall
IBM's fate is closely connected to that of the Free software movement because of the salaries
Social Dialogue at the European Patent Office (EPO) is Dead, the Strikes and Work Stoppage-Like Actions Carry on
What next for the EPO?
Over at Tux Machines...
GNU/Linux news for the past day
IRC Proceedings: Sunday, July 05, 2026
IRC logs for Sunday, July 05, 2026
Links 05/07/2026: Shadows of the Upper Peninsula and 2026 Old Computer Challenge
Links for the day